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La succession se définit comme le fait de transmettre le patrimoine laissé par un défunt à une ou plusieurs personnes encore en vie. Autrement, elle se définit comme le lègue de biens matériels. Comment s’effectue cette succession ?
1ere étape : L’acte de notoriété
Établi par le notaire, cet acte présente le point de toutes les personnes éligibles ou désignées par testament, donation, à la succession d’un décédé. Pour ce faire, les proches doivent lui fournir tous les documents indispensables à l’identification de ces bénéficiaires.
2e étape : Point complet du patrimoine
Cette étape constitue le point des actifs et des passifs du disparu. Le notaire procède à l’inventaire complet des biens ainsi que les dettes. Cette opération est réalisée sur la base des documents (titres, relevés, livrets, factures) et informations recueillies ; découvrez ici les différentes étapes dans la réalisation de cet inventaire de patrimoine.
3e étape : Formalités hypothécaires et fiscales
Après l’inventaire du patrimoine, le notaire procède à l’établissement et la publication d’une attestation immobilière pour les immeubles et d’une déclaration de succession. Ensuite, il accompagne les héritiers pour le paiement des droits de succession au plus tard six mois après le décès. Après ces opérations, les successeurs peuvent décider de partager partiellement ou totalement le patrimoine à eux légué.
4e étape : Le partage des biens
Il s’agit de la dernière étape de la succession des biens. Deux possibilités se présentent à ce niveau : décider d’un non-partage (situation d’indivision) ou décider du partage des biens. Lorsque la première décision, celle de l’indivision est prise pour une durée plus ou moins longue, le notaire recommande la signature d’une convention qui définit les termes de la gestion. Dans le cas du partage, elle est prise à l’unanimité et se fait de façon consensuelle au risque de se retrouver devant le juge. Cela peut alors s’avérer onéreux et très contraignant.
Pour la réalisation d’une bonne succession, consultez des professionnels pour un meilleur accompagnement.
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